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Code d’éthique des fournisseurs de Swagelok

Les attentes de Swagelok envers ses fournisseurs

Swagelok attend de ses fournisseurs qu’ils aident véritablement l’entreprise à réaliser la promesse de la marque, à savoir, des produits et des services d’une qualité exceptionnelle. Étant donné que Swagelok peut pâtir des pratiques commerciales et des actions de ses fournisseurs, l’entreprise attend de ceux-ci qu’ils adhèrent aux principes les plus stricts en matière de respect de la loi et d’éthique commerciale.

Swagelok mène ses activités conformément aux valeurs fondamentales de l’entreprise, à savoir : la qualité, l’intégrité, le respect, l’amélioration continue, l’écoute client et l’innovation. Par conséquent, nous attendons de nos fournisseurs qu’ils exercent leurs activités d’une manière qui soit compatible avec ces valeurs. Le code de conduite des fournisseurs (le ‘Code’) expose le niveau d’exigence minimal que nous attendons de nos fournisseurs.

Les exigences présentées dans ce Code reflètent les principes énoncés dans le code de conduite de la Responsible Business Alliance (RBA).

Le respect des lois en vigueur

Les fournisseurs doivent opérer dans le respect total des lois, règles et réglementations en vigueur aux États-Unis ainsi que dans les pays, les États et les villes dans lesquels ils exercent leurs activités. Swagelok encourage les fournisseurs à aller au-delà du respect de la législation en vigueur afin de faire progresser la responsabilité sociale et environnementale.

Le parti pris de la qualité

Tous les produits et services fournis par les fournisseurs doivent répondre aux normes de qualité et de sécurité requises par la législation en vigueur. Lorsqu’ils font affaire avec ou pour le compte de Swagelok, les fournisseurs doivent se conformer à toutes les exigences de qualité de Swagelok.

Éthique

L’intégrité en affaires

Les fournisseurs doivent se conformer à l’ensemble des lois anti-corruption en vigueur. La corruption, l’extorsion et le détournement de fonds, sous quelque forme que ce soit, sont des pratiques formellement interdites. Les fournisseurs ne doivent jamais, que ce soit directement ou en passant par des intermédiaires, proposer, offrir ou promettre des paiements, des cadeaux ou tout autre avantage indu au personnel de Swagelok ou à d’autres personnes dans le but d’obtenir ou de conserver un marché ou tout autre avantage indu. Le fournisseur ne doit pas non plus accepter un tel avantage en contrepartie d’un traitement de faveur de la part de Swagelok ou d’un tiers. Le contenu des dossiers préparés pour Swagelok doit être exact, sincère et complet, et doit satisfaire aux normes et critères applicables. Il n’est pas acceptable de falsifier des dossiers ou de donner une fausse image des conditions ou des pratiques dans la chaîne d’approvisionnement.

Conflits d’intérêts

Lorsqu’un fournisseur agit pour le compte de Swagelok, aucun conflit d’intérêts ne doit pouvoir influencer son jugement, son objectivité ou sa loyauté dans la conduite d’activités menées avec Swagelok ou impliquant Swagelok. Swagelok doit être informée à l’avance de tout conflit d’intérêts potentiel.

Approvisionnement responsable en matières premières et minerais provenant de zones de conflit

Swagelok attend de ses fournisseurs qu’ils adoptent une politique d’approvisionnement et procèdent à des vérifications préalables pour s’assurer qu’ils s’approvisionnent en matières premières uniquement auprès d’acteurs légaux, respectueux de l’environnement et socialement responsables. À l’appui de cette obligation, les fournisseurs doivent divulguer à Swagelok, sur demande de l’entreprise, la source d’approvisionnement et la chaîne de responsabilité concernant des minerais susceptibles de provenir de zones de conflit (tantale, étain, tungstène et or, entre autres) et utilisés dans les produits ou services fournis à Swagelok.

Pratiques commerciales déloyales

Les fournisseurs doivent respecter les lois et les normes applicables en matière de pratique loyale des affaires, de publicité et de concurrence. Les fournisseurs ne doivent en aucun cas se livrer à des pratiques comme la manipulation des procédures d’appel d’offres, la conclusion d’accords de fixation des prix ou la discrimination par les prix, ou à toute autre pratique commerciale déloyale contraire à la législation en vigueur concernant les pratiques anticoncurrentielles ou la concurrence loyale.

Marketing et publicité

Sans l’autorisation écrite préalable de Swagelok, un fournisseur ne peut en aucun cas utiliser le nom, le logo ou les services de Swagelok à des fins de publicité, de marketing ou de promotion.

Protection de la propriété intellectuelle et confidentialité des données

Les fournisseurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Les fournisseurs peuvent utiliser la propriété intellectuelle et les informations confidentielles de Swagelok uniquement avec l’autorisation de Swagelok et doivent prendre des mesures raisonnables pour protéger ces informations confidentielles. Par ailleurs, des procédures doivent être en place chez les fournisseurs pour respecter la légalisation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données. Les informations protégées ne doivent être utilisées par les fournisseurs que dans les limites autorisées.

Absence de représailles contre les lanceurs d’alerte ou autres personnes soulevant des problèmes

Les fournisseurs doivent appliquer des règles et des procédures adaptées permettant à des individus de signaler des problèmes et doivent protéger ces individus, entre autres, de toute forme de représailles. Aucune forme de représailles ne doit être exercée contre une personne qui soulève un problème de bonne foi. Dans la mesure du possible, des dispositifs doivent permettre de signaler un problème de manière confidentielle ou anonyme.

Conformité aux réglementations commerciales

Les fournisseurs doivent se conformer à la législation en vigueur concernant le contrôle des échanges commerciaux, ce qui inclut, entre autres, les lois sur les importations et les exportations, les sanctions, les restrictions commerciales, les déclarations en douane, les droits de douane, le pays d’origine et les numéros de classification du contrôle des exportations. Sur demande de Swagelok, les fournisseurs devront communiquer une documentation et des informations précises et complètes prouvant qu’ils respectent la législation, permettant ainsi à Swagelok de satisfaire à ses propres exigences légales.

Droits des travailleurs et droits humains

Anti-discrimination

Les fournisseurs ne doivent exercer envers leur personnel aucune discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la croyance, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la nationalité ou l’ascendance, le handicap, la grossesse, les problèmes de santé liés à la grossesse, le patrimoine génétique, le statut d’ancien militaire/combattant, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou toute autre caractéristique visée par la législation en vigueur.

Au besoin, les personnes en situation de handicap et les femmes enceintes ou ayant des problèmes de santé liés à la grossesse bénéficieront d’aménagements raisonnables pour pouvoir accomplir les fonctions essentielles de leurs postes, à condition que cela n’impose pas de contraintes excessives.

Équité de traitement

Les fournisseurs doivent s’attacher à offrir à leur personnel un environnement de travail exempt de harcèlement et s’engager à interdire toute forme de harcèlement et de discrimination sur le lieu de travail.

Prévention du travail des enfants

Les fournisseurs doivent se conformer à l’ensemble des lois relatives au travail des enfants. Ils ne doivent employer quiconque n’a pas l’âge minimum légal pour travailler et n’utiliser aucun bien ou service qui a été produit en ayant recours au travail des enfants. Lorsqu’un employé est en âge de travailler mais n’a pas atteint l’âge adulte selon la loi, les fournisseurs doivent lui assigner uniquement des tâches non dangereuses et limiter raisonnablement son temps de travail journalier et hebdomadaire dans les périodes durant lesquelles l’employé est ou devrait être scolarisé. Par ailleurs, indépendamment de la période considérée, les fournisseurs doivent limiter le temps de travail de ces personnes de manière à éviter qu’elles ne se retrouvent dans une équipe de nuit.

Le recours à des formations en apprentissage conformes aux lois et réglementations en vigueur est encouragé.

Horaires de travail

Les fournisseurs doivent se conformer à l’ensemble des lois et des normes sectorielles obligatoires en vigueur concernant le temps de travail. En cas de contradiction entre une loi et une norme obligatoire du secteur, les fournisseurs doivent se conformer à celle dont les principes sont plus contraignants. En règle générale, le temps de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 60 heures et les heures supplémentaires ne doivent pas être imposées aux salariés, sauf en cas d’urgence ou de situation inhabituelle. Les employés ont droit à au moins un jour de congé tous les sept jours.

Salaires et avantages

Les fournisseurs doivent se conformer à l’ensemble des lois et conventions obligatoires en vigueur concernant les salaires et les avantages sociaux, y compris les conventions relatives au paiement des heures supplémentaires et des primes. Les retenues sur salaire à titre de mesure disciplinaire ne sont pas autorisées.

Lutte contre l’esclavage et la traite des êtres humains

Le travail forcé sous quelque forme que ce soit est interdit. La liberté de mouvement des employés ne doit en aucun cas être restreinte de manière abusive, que ce soit à l’intérieur, à l’entrée ou à la sortie de l’établissement, ou encore, sur le lieu de vie éventuellement mis à leur disposition. Dans le cadre de la procédure d’embauche, tous les employés doivent recevoir un contrat de travail rédigé dans une langue qu’ils comprennent et qui contient une description des conditions d’emploi. Dans le cas de travailleurs migrants étrangers, le cas échéant, ceux-ci doivent avoir reçu leur contrat de travail avant de quitter leur pays d’origine. Tout travail doit être librement consenti et les employés doivent être libres de mettre fin à leur emploi sans pénalité si un préavis raisonnable a été donné. Les fournisseurs ne doivent pas retenir ou confisquer des passeports, des permis de travail ou tout autre document d’identité ou d’immigration. Si un fournisseur est tenu de garder de tels documents pour se conformer à la législation locale, les employés ne doivent en aucun cas se voir refuser l’accès à ces documents. Les employés ne sont pas tenus de payer les honoraires d’agences et d’autres intermédiaires ou tout autre frais en rapport avec leur embauche. S’il s’avère que de tels frais ont été payés par des employés, ces frais doivent être remboursés aux personnes concernées.

Liberté syndicale

Les moyens les plus efficaces pour résoudre des problèmes sur le lieu de travail sont une communication ouverte et un dialogue direct entre les employés et la direction. Les employés doivent pouvoir communiquer ouvertement et partager leurs idées et leurs préoccupations avec la direction concernant les conditions de travail et les pratiques de gestion, sans crainte de discrimination, de représailles, d’intimidation ou de harcèlement. Les fournisseurs doivent reconnaître le droit de leurs employés de se réunir pacifiquement, tout comme leur droit de ne pas prendre part à de telles activités.

Santé et sécurité

Environnement de travail

Les fournisseurs doivent se conformer à l’ensemble des lois en vigueur concernant la santé et la sécurité et offrir à leurs employés des conditions de travail sûres et salubres. Si un fournisseur loge ses employés, il doit s’assurer de la sécurité et de la salubrité du logement fourni. Au minimum, les employés doivent pouvoir non seulement accéder à de l’eau potable, à des installations sanitaires adéquates, à des sorties de secours, aux équipements de sécurité essentiels et à des soins médicaux d’urgence, mais aussi travailler sur des postes de travail bien éclairés et correctement équipés.

Par ailleurs, les installations doivent être construites et entretenues conformément aux normes établies par les codes et lois en vigueur. Dans tous les cas, les fournisseurs doivent fournir à leurs employés un équipement de protection individuelle adapté. Les fournisseurs doivent également s’assurer de l’existence de procédures de sécurité appropriées sur leur lieu de travail et veiller à ce que leurs employés respectent les procédures de sécurité de Swagelok lorsque ceux-ci se trouvent sur un site de Swagelok. Les employés ne seront pas sanctionnés pour avoir soulevé des problèmes de sécurité et auront le droit de refuser des conditions de travail dangereuses sans avoir à craindre des représailles.

Situations d’urgence : prévention, préparation et réaction

Les fournisseurs doivent mettre en œuvre des plans d’urgence et des procédures de réaction – procédures d’alerte, procédures d’information et d’évacuation du personnel, formation des employés et exercices d’évacuation, matériel de premiers secours, dispositifs de détection et d’extinction des incendies, sorties de secours et plan de reprise des activités.

Procédures et systèmes de sécurité au travail

Les fournisseurs doivent avoir établi par écrit un programme de sécurité et de santé au travail ou souscrire à un tel programme. Il incombe aux fournisseurs de maîtriser les risques auxquels le personnel est susceptible d’être exposé – tâches physiquement exigeantes, sources d’énergie électrique et autres, incendies, véhicules, glissades, produits chimiques dangereux, faux pas et chutes, etc. – conformément à l’ensemble des normes et/ou réglementations en vigueur et en utilisant des moyens appropriés – contrôle des études, mesures techniques préventives et contrôles administratifs, maintenance préventive, formation, procédures de travail, équipement de protection individuelle approprié, etc. Des protections physiques, des systèmes de verrouillage asservis, des barrières ou toute autre protection appropriée doivent être mis en place et correctement entretenus lorsque les équipements de production ou d’autres machines présentent un risque de blessure pour les employés. Lorsqu’il n’est pas possible de maîtriser les risques par ces moyens, un équipement de protection individuelle approprié doit être fourni aux employés concernés.

Des procédures et des systèmes doivent être mis en place pour prévenir, gérer, suivre et signaler les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Formation

Les fournisseurs doivent s’assurer que tout employé a suivi la formation sur la santé et la sécurité avant de commencer à travailler. Les fournisseurs doivent informer et former chaque employé sur les questions de santé et de sécurité au travail – dans la langue de l’employé ou dans une langue compréhensible par celui-ci – concernant l’ensemble des dangers potentiels auxquels sont exposés les employés sur le lieu de travail.

Composition des produits

Les fournisseurs doivent veiller à ce que les produits chimiques, déchets et autres matériaux présentant un danger pour les humains ou l’environnement soient identifiés, étiquetés et gérés de manière à s’assurer que ceux-ci sont manipulés, déplacés, stockés, utilisés, recyclés ou réutilisés, et éliminés en toute sécurité. Les fournisseurs doivent se conformer aux lois et réglementations en vigueur (REACH, RoHS, TSCA, etc.) concernant la composition des produits dans la mesure où celles-ci s’appliquent à leurs propres produits, services et/ou activités. Ils doivent collaborer autant que possible avec Swagelok pour fournir la documentation et les informations nécessaires qui pourraient leur être demandées.

Impact environnemental

Environnement

Swagelok s’emploie à protéger et préserver l’environnement. Nous cherchons constamment à limiter autant que possible notre impact sur l’environnement et à améliorer la qualité environnementale de nos activités. Nous recherchons des fournisseurs qui partagent ces valeurs. Nous attendons des fournisseurs de Swagelok qu’ils fassent des efforts pour réduire leur consommation d’énergie et de ressources naturelles, leur production de déchets et leurs émissions de gaz à effet de serre.

Au minimum, les fournisseurs doivent se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations environnementales en vigueur dans leur pays. À seul titre d’exemple, les fournisseurs de Swagelok doivent :

Obtenir tous les permis environnementaux requis et respecter toutes les réglementations environnementales en vigueur
Réduire, maîtriser et/ou éliminer la production d’eaux usées, de déchets (y compris de déchets solides non dangereux, etc.) et de polluants à la source
Réduire, maîtriser et/ou éliminer les émissions de produits chimiques volatils, de substances corrosives, de particules, d’aérosols et de produits de combustion dans l’atmosphère
Se conformer aux obligations d’étiquetage et d’avertissement en vigueur
Répertorier, gérer et manipuler les substances réglementées conformément à la législation

Nous encourageons nos fournisseurs à s’efforcer d’aller au-delà du simple respect des normes environnementales de base et à adopter des stratégies adaptées pour aider à réduire l’impact de leurs activités sur le climat et l’environnement. Ils pourront par exemple prendre des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique, produire ou consommer des énergies propres, se fixer des objectifs de réduction des émissions, réduire leur consommation d’eau, limiter leurs déchets ou intégrer des matériaux plus durables et plus respectueux de l’environnement dans leurs produits.

Respect du Code

Si un fournisseur prend connaissance d’une violation de ce Code par l’un de ses employés, cadres ou représentants ou par tout employé, cadre ou représentant de Swagelok, il doit le signaler via le site suivant : https://swagelok.alertline.com/gcs/welcome.

Il est également possible d’envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :

Swagelok Company
Legal Department
29500 Solon Road
Solon, Ohio 44139, États-Unis

Swagelok se réserve le droit de vérifier par un audit ou par d’autres moyens que le Code est respecté par chacun de ses fournisseurs. Si Swagelok vient à prendre connaissance d’actes ou de situations non conformes au Code chez l’un de ses fournisseurs, Swagelok se réserve le droit d’exiger de celui-ci des mesures correctives ou de résilier un contrat passé avec lui pour non-respect du Code.

Le présent Code s’applique également à tout sous-traitant d’un fournisseur de Swagelok. Il incombe entièrement au fournisseur de faire respecter le Code par ses sous-traitants. Swagelok se réserve le droit de vérifier que le Code est respecté par les sous-traitants de ses fournisseurs.

Nous sommes convaincus que le respect de ces principes par tous permet de créer un meilleur environnement de travail pour nos clients, nos employés, la collectivité et le monde dans lequel nous vivons.

Date de la dernière mise à jour : octobre 2025